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Aviso legal

DONNÉES D’IDENTIFICATION (Loi nº 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique)

  • Raison sociale : BABEL SISTEMAS DE INFORMACIÓN SL, ci-après, LE TITULAIRE.
  • CIF : B83603191
  • Adresse : C/ PRINCIPE DE VERGARA 108, 8e ÉTAGE, 28002 MADRID
  • E-mail : proteccion.datos@babel.es
  • Téléphone : 917 452 370
  • Données d’enregistrement : Enregistrée au registre du commerce de Madrid, volume 18.669, folio 180, page M

HÉBERGEMENT INTERNET

• Raison sociale : Arsys Internet S.L.U. Téléphone : +34 941 620 100.

• E-mail de contact : info@arsys.es

UTILISATEURS

Ces conditions (ci-après dénommées « Mentions légales ») sont destinées à régir l’utilisation du site Internet du TITULAIRE accessible au public.

L’accès et/ou l’utilisation de cette page Internet définissent la condition d’UTILISATEUR qui accepte, à partir de cet accès et/ou utilisation, les conditions générales d’utilisation ici établies. Ces conditions sont applicables quelles que soient les conditions générales de vente qui peuvent être obligatoires.

UTILISATION DU PORTAIL

Le site www.babel.es fournit un accès sur Internet à un large éventail d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après dénommés « les contenus ») appartenant au TITULAIRE ou à ses affiliés, auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès.

L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, l’UTILISATEUR est responsable de fournir des informations précises et exactes. À la suite de cet enregistrement, l’UTILISATEUR pourra avoir besoin d’un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à l’utiliser avec diligence et en toute confidentialité.

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser de manière appropriée les contenus et services (par exemple, services de chat, forums de discussion ou groupes de discussion) proposés par le TITULAIRE au moyen de son portail et à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, à ne pas les utiliser pour :

  • Participer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
  • Diffuser du contenu ou de la propagande raciste, xénophobe, pornographique, illégale, qui fait l’apologie du terrorisme ou viole les droits de l’homme.
  • Endommager les systèmes physiques ou logiques de [Nom de l’entreprise], de ses fournisseurs ou de tiers ; l’introduction ou la propagation de virus informatiques sur le réseau ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer de tels dommages.
  • Essayer d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
  • Utiliser le site Internet ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute autre utilisation commerciale, notamment par l’envoi d’e-mails non sollicités.

Le TITULAIRE se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité des personnes, qui sont discriminatoires, xénophobes, pornographiques, racistes, offensants contre la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, de l’avis du TITULAIRE, ne peuvent pas être publiés. Dans tous les cas, le TITULAIRE n’est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs dans les forums, conversations ou autres instruments de participation.

Dans tous les cas, la SOCIÉTÉ, en tant qu’administrateur de son site Internet, agira avec diligence dès qu’elle aura connaissance d’actes violant les présentes mentions légales ou sa politique de confidentialité.

PROTECTION DES DONNÉES

La politique de protection des données est entièrement définie dans le document de politique de confidentialité.

CONTENU. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le TITULAIRE détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Internet et des éléments qui y figurent (par exemple, mais sans s’y limiter, les images, photographies, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires au fonctionnement, à l’accès et à l’utilisation, etc.), qui sont la propriété du TITULAIRE ou de ses affiliés.

Tous les droits sont réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, paragraphe 2, de la loi sur la propriété intellectuelle, tous les contenus publiés sur le site et notamment les dessins, textes, images, vidéo, graphismes, logos, icônes, boutons, ainsi que les noms commerciaux, les marques ou dessins et modèles et tout autre signe pouvant être utilisé à des fins industrielles et commerciales sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle du TITULAIRE. En aucun cas, l’octroi d’une licence ou toute renonciation, transfert, cession totale ou partielle de ces droits ne sera envisagé, ni aucun droit ou droit éventuel ne sera conféré, notamment toute modification, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique de ces contenus sans autorisation préalable express du TITULAIRE.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

L’UTILISATEUR reconnaît que l’utilisation du site Internet et de ses contenus et services se fait sous sa responsabilité exclusive. Plus précisément, à titre d’exemple uniquement, le TITULAIRE n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants:

  1. Disponibilité du site Internet, de ses services et contenus et sa qualité ou interopérabilité.
  2. Les fins pour lesquelles le site Internet peut servir les objectifs de l’UTILISATEUR.
  3. Violation des lois et règlements existants par l’UTILISATEUR ou par des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par d’autres personnes ou entités.
  4. L’existence d’un code malveillant ou de tout autre élément informatique nuisible pouvant affecter le système informatique de l’UTILISATEUR ou de tiers. Il appartient à l’UTILISATEUR, dans tous les cas, de disposer des outils adaptés pour la détection et l’élimination de ces éléments.
  5. L’accès frauduleux au contenu ou aux services par des tiers non autorisés, ou, le cas échéant, la capture, la suppression, l’altération, la modification ou la manipulation de messages et communications de toute nature que ces tiers peuvent effectuer.
  6. L’exactitude, la véracité, la diffusion et l’utilité du contenu et des services offerts et l’utilisation ultérieure faite par l’UTILISATEUR. Le TITULAIRE met en œuvre tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations mises à jour et fiables.
  7. Dommages sur des équipements informatiques lors de l’accès au site Internet et dommages aux UTILISATEURS lorsqu’ils sont provoqués par des pannes ou des déconnexions des réseaux de télécommunications qui interrompent le service.
  8. Les dommages ou pertes résultant de circonstances survenant à la suite d’événements fortuits ou de force majeure.

L’utilisation de forums, le cas échéant, ou d’autres espaces similaires, doit tenir compte du fait que les messages reflètent uniquement l’opinion de l’UTILISATEUR qui les publie, lequel en est le seul responsable. Le TITULAIRE n’est pas responsable du contenu des messages envoyés par l’UTILISATEUR.

MODIFICATIONS DE CES MENTIONS LÉGALES ET DURÉE

Le TITULAIRE se réserve le droit d’effectuer sans préavis toutes les modifications qu’il juge appropriées sur son portail et peut changer, supprimer ou ajouter tout contenu et tous les services fournis par le biais de ce portail, ou changer la façon dont ils sont représentés ou situés sur son portail.

La durée des conditions mentionnées ci-dessus est soumise à leur divulgation et ces conditions demeureront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres qui seront publiées sous la forme appropriée.

LIENS

Si le site Internet www.babel.es comporte des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, le TITULAIRE n’exerçant aucun contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas le TITULAIRE n’assumera une quelconque responsabilité quant au contenu de tout lien appartenant à un autre site Internet ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité ou la constitutionnalité de toute question ou information figurant dans ces liens ou autres sites sur Internet. De même, l’inclusion de ces liens externes n’implique aucune forme d’association, de fusion ou de participation avec les entités concernées.

DROITS D’EXCLUSION

Le TITULAIRE se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés sans préavis, de sa propre décision ou de celle de tiers, aux utilisateurs qui enfreignent les dispositions des présentes mentions légales.

GÉNÉRALITÉS

Le TITULAIRE poursuivra la violation de ces conditions et toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui reviennent légalement.

SÉCURITÉ DU SITE INTERNET

Le site Internet utilise des techniques de sécurité de l’information généralement acceptées dans le secteur, telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d’accès, des communications sécurisées et des mécanismes cryptographiques, entre autres, pour prévenir et réduire les incidents de sécurité des données (confidentialité, intégrité et disponibilité). Pour atteindre cet objectif, l’UTILISATEUR accepte que le fournisseur puisse obtenir ses données à des fins d’authentification, pour des contrôles d’accès et pour la fourniture des services à effectuer pour utiliser le site.

La sécurité en ligne est également mise en œuvre via les paramètres de configuration de différents navigateurs Internet, leur consultation est donc fortement recommandée.

LOI ET JURIDICTION APPLICABLES

La relation entre le TITULAIRE et l’UTILISATEUR est régie par la législation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant de ces mentions légales seront résolus par les tribunaux espagnols.

MINEURS

Le site www.babel.es adresse ses services à des utilisateurs de plus de 16 ans. Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à utiliser nos services et ne doivent pas nous transmettre leurs données personnelles. Nous informons que si une telle circonstance se produit, le TITULAIRE n’est pas responsable des conséquences pouvant résulter d’une violation de l’avis établi dans cette clause. Dans ces cas, chaque fois que, conformément aux dispositions de la loi applicable, des mineurs sont pris en compte, les personnes de moins de 16 ans doivent toujours obtenir le consentement préalable des parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront directement responsables des actions exercées par les mineurs. Le TITULAIRE informe l’UTILISATEUR qu’il existe des mécanismes tels que des programmes informatiques, des filtres et des blocages qui permettent de limiter l’accès à des contenus et qui sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre le contenu auquel les enfants peuvent avoir accès.